Le « Principe de Précaution » – L’outil bien pratique de Marisol Touraine


Le principe de précaution, le couteau suisse bien pratique de Marisol Touraine

 

Edito: Ce texte, qui a déjà été publié il y a quelque mois, et qui pour des raisons mystérieuses, avait disparu, est de nouveau en ligne. À l’époque, on ne pensait pas que l’EFVI fasse un tel flop, ou qu’il soit possible de purement et simplement l’ignorer. Comme nous le jugeons toujours à propos, nous le re-publions. Toutes les informations sont toujours valables, seul le contexte change: la TPD doit être appliquée par décret. À l’époque, il n’avait pas eu l’occasion d’être largement diffusé, c’est aujourd’hui chose faite.

 

La loi dit « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Ce passage de la loi, dite « loi Barnier », s’applique normalement à un risque environnemental, il sert aujourd’hui à nous interdire tout un tas de choses, et notamment de « vaper » dans les lieux publics.

Notre chère ministre de la santé s’en sert comme le rempart institutionnel ultime pour défendre des intérêts un peu flous, pour l’instant.

En l’occurrence, le postulat du ministre pourrait se résumer à : « Il est possible que le « tabagisme passif » (ndlr : on lui dira peut-être un jour qu’il n’y a pas de tabac dans nos liquides) lié à la cigarette électronique soit nocif». C’est un raccourci rapide, mais je tente de ne pas sombrer dans la caricature.

Le professeur Bertrand Dautzenberg, professeur de médecine français, praticien dans le service de pneumologie de l’Hôpital de la Salpêtrière à Paris, président de l’Office français de prévention du tabagisme (OFT), enseigne la pneumologie, en particulier la tuberculose et la tabacologie à l’université Pierre-et-Marie-Curie. Il est l’auteur de plusieurs livres sur le tabagisme et a coordonné un rapport sur la cigarette électronique pour le gouvernement français (wikipedia) (ndlr : Excusez-moi du peu).

Il s’est intéressé très tôt au sujet de la cigarette électronique, et publia un article  qui démontra, chiffre à l’appui, que la notion de « vape passive » ne pouvait pas être retenue scientifiquement.

Une autre étude, celle d’un laboratoire et fabricant de liquide italien (FlavourArt) arrive aux mêmes conclusions. Ma-cigarette.fr, blog de référence sur le sujet, en fait d’ailleurs l’écho ici. Malheureusement, l’étude détaillée ne semble plus en ligne.

Une dernière étude, encore relayée par ma-cigarette.fr, nous fournit un tableau sur la « Concentration (ug/m3) des composés organiques volatils (VOCs) dans la vapeur de 3 cigarettes électroniques (moyenne) et la fumée d’une cigarette de tabac ». Dans la pratique, le relevé révèle la dispersion dans l’air de certaines particules « malsaines », mis en face de celle dégagée par la fumée de cigarette « analogique ».

En utilisant les valeurs les plus élevées : Formaldéhyde 12, Acétone 20, et acide acétique 13.

La concentration de formaldéhyde est inférieure aux taux retrouvés dans l’air ambiant des écoles d’ile de France en 2009 (mesuré par AirParif, association de mesure de la qualité de l’air: ici)

La concentration d’acétone est inférieure aux mesures de qualité de l’air d’une étude canadienne référençant les différents niveaux d’exposition dans la vie de tous les jours, qui affiche par exemple, un taux d’exposition de 64mg/m3 lorsque, mesdames, vous vous faites les ongles. Bien loin de 20ug/m3 donc.

La concentration d’acide acétique est inférieure au taux maximum d’exposition professionnel français (25mg/m3 contre 13ug/m3 pour nous) décrit dans cette fiche de l’Institut National de Recherche et Sécurité.

Une seule molécule manque dans ce tableau d’analyse : La nicotine. Il serait mal-opportun de rendre accro un non-fumeur en vapant à côté de lui.

Maciej Goniewicz, chercheur sur le cancer, a lui proposé une étude sur la nicotine présente dans l’environnement quand des utilisateurs de cigarette électroniques vapent. Nous y apprenons que le taux de nicotine présent dans l’air est de 2.5ug/m3, contre 32 pour la cigarette classique.
Cependant, il est notoire que certaines solanacées contiennent de la nicotine. Attention donc, si vous mangez 250 grammes d’aubergine, vous serez exposé à la même quantité, ce qui correspond grosso modo à une aubergine. (Aubergine, 100ng/gramme, source)

J’exhorte donc Marisol Touraine de fermer les écoles franciliennes, d’interdire le dissolvant à vernis à ongle, et de déconseiller vivement de manger des solanacées, par principe de précaution bien entendu.

Mais dans tout ça, à qui donc profite le crime ? Pourquoi tant de hargne a diaboliser et limiter la cigarette électronique ?

Plusieurs réponses s’offrent à nous…

 Finalement, si la cigarette électronique est adoptée par une majorité de fumeurs, qui y perd le plus ? Vaste débat, tentons une analyse rapide.

Les cigarettiers :

Suite à l’émission « Cash investigation », nous avons appris comment les industriels du tabac avaient la mainmise sur la commission européenne. Et comment ils avaient missionné un consultant pour créer un rapport basé sur « A quel âge un fumeur peut mourir pour faire faire des économies à son gouvernement ». Ou comment ils arrosaient à grand coup de caisse de billets l’Europe, derrière le but fallacieux de « subventionner la recherche de cigarettes de contrefaçon »

Pire encore, ils investissent l’Assemblée nationale comme le rapporte le Huffingtonpost.

Mais ça ne s’arrête pas là, petite info exclusive à base de question rhétorique :
Pensez-vous pouvoir intégrer le cabinet du ministre de la santé, en France, et ayant payé votre maison avec l’argent de Phillip Morris ? Non hein ? Et bien si.

C’est ainsi que Maurice-Pierre Planel, conseillé de madame Touraine « en charge des produits de santé », a publié sans aucune honte sa DPI, sur laquelle on peut voir son rapport financier avec Phillip Morris SAS. Elle n’est pas belle, l’aubaine ?

Les entreprises pharmaceutiques :

Là, le crime est moins clair, et encore moins politiquement correct.

Si la cigarette électronique devient un palliatif au tabac traditionnel, quel est l’avenir des Patch qui grattent, et des chewing-gums infects ?

Sur le site de l’Observatoire français des Drogues et Toxicomanie, on apprend que le marché français pèse 120 millions d’Euros en 2013. Et que leurs ventes ont baissé de 10% chaque année depuis 2009, coïncidant ainsi avec l’apparition des premières vapoteuses. Personne ne pourra dire si c’est lié. En attendant, ces entreprises ne vendent plus de substituts nicotiniques aux gens qui adoptent la cigarette électronique.

Est-ce pour combler cela que notre gentille ministre a étendu le remboursement par la Sécurité Sociale de ces produits jusqu’à 35 ans ? Personne ne le dira, mais au pire, qu’est-ce qu’elle y gagne ?

Déjà, et bien venant les deux pieds dans un beau conflit d’intérêts, elle a fait partie du « Club Avenir de la santé » depuis 2009. Sorte de groupe de pression et de lobbying, il est financé par le deuxième plus gros labo pharmaceutique du monde : GlaxoSmithKline.

Une autre info exclusive, sous forme de vilaine question ?
Pensez-vous qu’en travaillant au sein du cabinet d’un ministre chargé de la gestion et de la mise sur le marché de produit pharmaceutique, vous puissiez payer votre voiture (bah oui, ça change) avec l’argent d’un labo, en France, en 2014 ? Non hein ? Et bah (encore), si !

Le « Conseiller en charge des professionnels libéraux de santé et des soins de premier recours », Fabrice MASI, sur sa DPI, indique des rapports financiers avec Sanofi, leader français pharmaceutique.

Et du coup, dans les faits, qu’obtient-on?

L’interdiction de « vanter » les mérites de la cigarette électronique. On ne pourra donc plus aussi facilement initier des fumeurs curieux à une alternative que tout le monde, y compris Marisol, juge moins dangereuse.
On ne pourra plus vaper, dans des établissements de travail, ou des établissements pouvant recevoir des enfants (ce qui que n’importe qui n’ayant pas été élevé chez des sangliers faisait déjà).

Globalement, on ne pourra plus vaper nulle part en intérieur, mis à part « chez soi ».

Je rebondi donc sur l’interview menée par deux journalistes sur Public-sénat. Outre le fait de nous ranger dans la case « accessoires » (Merci Marisol, t’es mignonne, j’adore les cases), elle annonce un flot ininterrompu de contre-vérités.

Elle se base sur un avis rendu par le « Haut conseil de santé publique » pour affirmer que c’est un portail vers le tabagisme chez les jeunes. Argument démonté par toutes les études sérieuses et documentées publiées au même moment.

Elle propose de pouvoir se passer de vaper pendant quelques heures, alors qu’une fois de plus de très nombreuses études scientifiques affirment le contraire. Constat intimement lié au processus même d’administration de la nicotine via un vaporisateur.

Elle prétend que de voir vaper quelqu’un peut pousser, par mimétisme, à vouloir fumer de vraies cigarettes. Elle devrait donc interdire la consommation d’alcool en terrasse, poussant à l’alcoolisme.

Pour conclure, je ne lui jette pas la pierre, peut-être qu’elle ne « sait pas », peut-être a-t-elle été conseillée. Il serait donc urgent de lever l’embargo que son cabinet a mis entre elle et la communauté de vapoteurs, cette case qui ne veut pas être stigmatisé, cette case de gens passionnés, d’artisans, de fabricants de liquides d’associations diverses, d’entrepreneurs et surtout, d’anciens condamnés à mort… Ces ex-condamnés qui ont su, sans soutien institutionnel, régler un problème qui existe depuis 40 ans. Suivons plutôt l’exemple de l’Angleterre, qui eux, ont choisi une option un peu moins préjudiciable en terme de santé publique, dont pourtant ma chère Marisol, tu as la charge.

  • Guillaume Kiefer

    Encore une fois, la question d’une QPC ou d’un article 61 de la Constitution de 58 se pose.
    Comme l’auteur le dit dans son article, le « principe de précaution » est inscrit dans la loi. Pire, il fait partie du bloc de constitutionnalité (charte de l’environnement de 2004). Le problème, c’est qu’en l’espèce, il était censé s’appliquer uniquement en matière environnementale et surtout, et c’est là où l’application de la loi est défaillante (et depuis longtemps), il était censé garantir une recherche en parallèle, afin de justifier (ou de rendre caduc) ce principe de précaution.

    En la matière, la recherche existe déjà, et elle prouve déjà. Le principe de précaution est donc infondé. Je pense que si son texte paraît (il n’est pas encore paru à ma connaissance, sans doute pour ces raisons) par décret (afin d’éviter le vote de l’assemblée nationale), des recours pour excès de pouvoir vont sans doute donner lieu à un contrôle du Conseil d’Etat qui ne pourrait décemment pas valider la légalité du procédé. Qui plus est ce serait un retournement de sa propre analyse à moins d’un an de son dernier avis sur la question. Ce que je me demande, c’est qui va intenter ces recours…? L’Aiduce ? Un syndicat professionnel ? Un consommateur lambda ?
    P

    • Hello Guillaume,

      L’application par décret est en effet l’information qui circule en ce moment.
      Info, intox, j’ai du mal a recouper cette information.
      (Par ailleurs, consulte tes messages privés, j’aimerais parler avec toi
      Edit: parle moi, via FB, merci 😉 )

    • Titan

      Si on est bien attentif à toutes leurs déclarations faites jusqu’ici, ni MST, ni Dautzy ne « parlent » de principe de précaution, à aucun moment ils n’emploient le terme. Ils laissent tous les deux ça à leurs interlocuteurs, ils sont malins et prudents. Comme il n’y a pas de « grave » danger avéré et identifié, ce principe ne marcherait pas. Dautzy préfère parler de « principe d’exemplarité », mais ça non plus ne marche pas au sens où il serait difficile de pondre une loi fondée sur un principe d’éducation (et le décrottage de nez en public, alors?). En revanche, la paperasse administrative extrêmement alourdie est dans leurs cordes et il semble que c’est vers cette solution que se porterait le choix de MST.
      Estourbir la vape avec tout un tas de déclarations/certifications produits difficiles à obtenir est excellent et va tuer toute une catégorie de « petites » et « moyennes » boutiques professionnelles qui n’auront pas les reins assez solide pour supporter une spécialité très françaises: une montagne de paperasse.
      Et ça, la transfuge des labos GlaxoSmithKline en est très consciente.

    • Naomi Sato

      >Comme l’auteur le dit dans son article, le « principe de précaution »
      est inscrit dans la loi. Pire, il fait partie du bloc de
      constitutionnalité (charte de l’environnement de 2004). Il a donc valeur
      constitutionnelle (le plus haut niveau de norme en droit français). Le
      problème, c’est qu’en l’espèce, il était censé s’appliquer uniquement en
      matière environnementale et surtout, et c’est là où l’application de la
      loi est défaillante (et depuis longtemps), il était censé garantir une
      recherche en parallèle, afin de justifier (ou de rendre caduc) ce
      principe de précaution.En la matière, la recherche existe déjà,
      et elle prouve déjà. Le principe de précaution est donc infondé. Je
      pense que si son texte paraît (il n’est pas encore paru à ma
      connaissance, sans doute pour ces raisons) par décret (afin d’éviter le
      vote de l’assemblée nationale), des recours pour excès de pouvoir vont
      sans doute donner lieu à un contrôle du Conseil d’Etat qui ne pourrait
      décemment pas valider la légalité du procédé. Qui plus est ce serait un
      retournement de sa propre analyse à moins d’un an de son dernier avis
      sur la question. Ce que je me demande, c’est qui va intenter ces
      recours…? L’Aiduce ? Un syndicat professionnel ? Un consommateur
      lambda ?Je suis assez optimiste sur cette question, car si MST
      avait voulu être efficace, elle aurait décidé de faire paraître une loi
      spécifique, plus difficile à attaquer puisque seule une QPC aurait pu
      régler la question (et très lentement).Question directe à
      l’auteur : êtes vous certain que MST veut faire paraître ce texte sous
      forme de décret ? Ce texte n’ayant pas grand chose à voir avec
      l’application proactive de la TPD (contrairement au précédent décret sur
      la publicité) je ne vois pas pourquoi le décret a été choisi…Si tel
      est vraiment le cas, c’est sans doute pour éviter l’éventuel fiasco d’un
      article 61 de la Constitution de 58. Je ne vois que ça.<

      itoo

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